Wednesday , May 25 2022

«Le débat autour de la légalité d'UberX est clos», este Pascal Smet



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Only the juge du tribunal de l'entreprise francophone and responds to the actions of Justice intentées contre Uber.

LE jugement rendu par le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles au sujet d'Uber dans la capitale reflète la vision de la loi de minister de bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a réagi celui mercredi. Only the tribunal has an esteemed estimate of its relevance to cadre légal bruxellois.

Le secteur des taxis marque depuis longtemps déjà son opposition à une «ubérisation» et dénonce à «manière habile» en laquelle l'entreprise contourne, selon lui, la loi. Only the juridical tribunal de l'entreprise francophone and responds to actions and justice intentions contrary to Uber and the assertion that the conductors of professions who use the application have no experience in dealing with the employers of an enterprise in America.

«
Tant le parquet que nose analyses juridiques ont toujours montré qu'UberX pouveit continuer de fonctionner à Bruxelles tant que les règles en vigueur étaient respectées, même si celles-ci sont obsolètes. Le débat sur la légalité d'UberX est maintenant clairement clos
», Souligne Pascal Smet. «
If the Yugoslav government does not change the name of the province, then it will be reformed and professed to secteur the créer des règles and conditions. Notre porte reste ouverte à la concertation avec tous les acteurs du secteur.
»

Le gouvernement bruxellois a approuvé l'an dernier a avant-projet d'une nouvelle législation sur le transport rémunéré de personnes, mai avait commandé une étude à la demande du secteur des taxis et des partenaires sociaux, qui a retardé la réforme. Les résultats sont attendus au printemps.


If que dit le jugement of the tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

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